Adaltys réunit au sein de son département immobilier urbanisme et construction une équipe de plus de 20 avocats, experts dans leurs matières respectives, au service de votre projet immobilier.
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Adaltys conseille la Société du Nouveau MIN d’Azur (SNMA) et Bouygues construction pour le transfert du Marché d’Intérêt National (MIN) de Nice sur la commune de La Gaude, dans le cadre de l’Opération d’Intérêt National (OIN) de la Plaine du Var. La Ville de Nice, la Métropole, le Conseil Départemental, la Région, l’Etat et l’EPA de la Plaine du Var se sont engagés mutuellement à relocaliser le MIN sur la commune de La Gaude à travers un protocole financier signé en 2012.
Ce programme ambitieux pour un équipement emblématique comprend environ 35 000 m² de surface de plancher sur un site de 13 hectares, avec deux bâtiments principaux, l’un dédié aux distributeurs, l’autre aux grossistes. Un programme immobilier PIA d’accompagnement (logistique et bureaux) complète le projet, sur une surface d’environ 7 000 m². L’investissement total du projet est estimé à 150 millions d’euros.
Adaltys accompagne la SNMA dans la défense du permis de construire du futur MIN, qui fait actuellement l’objet d’un contentieux devant la Cour administrative d’appel de Marseille, et de l’autorisation de dérogation aux espèces protégées récemment délivrée, qui est contestée devant le Tribunal administratif de Nice.
Plus largement, Adaltys étudie l’impact de ces différents recours sur le projet.
Liens vers les médias et la presse : Nice Matin et France 3.
Au cours de l’exercice 2021, le groupe Priams (110 salariés) a vu son chiffre d’affaires augmenter significativement (+44%). La barre historique des 200 millions d’euros a été franchie, et le taux de rentabilité élevé a été maintenu malgré le contexte général.
Le groupe a déjà remporté plusieurs appels à projets et concours, comme le projet Micheville-Villerupt (54) pour des logements, des logements étudiants, des colocations, un hôtel et des bureaux et locaux d’activités (pour une surface totale de 30 197 m²).
Le groupe Priams a été retenu comme concessionnaire d’aménagement pour l’opération “Les Nouveaux Quais” à Bonneville (Haute-Savoie), qui comprendra des logements, une maison de retraite et un restaurant (5 851 m² de surface de plancher hors équipements publics).
Adaltys est le conseil du Groupe sur ce projet. Ses équipes sont intervenues pour :
- La finalisation du contrat de concession d’aménagement avec la commune.
- La définition du cadre procédural, y compris les questions d’articulation entre les autorisations (permis d’aménager du fait de l’existence d’un site ABF, et permis de construire).
- La demande de modification du PLU applicable.
- L’étude des structures d’entreprises pour le projet de développement immobilier.
Liens vers les médias / la presse via ce lien.
Une Ville de l’Ouest Rhodanien dans le cadre de sa politique de l’habitat et de développement urbain a initié une opération de renouvellement urbain d’un site déjà construit.
Le projet d’aménagement visait au développement d’une offre de logements diversifiée : une centaine de logements à répartir en îlots d’habitat en petit collectif, intermédiaire et individuel compact (restauration du bâtiment principal et emblématique du site, démolition des bâtiments offrants une faible qualité architecturale et nouvelles constructions) . Une mixité fonctionnelle était également attendue par l’implantation de services de proximité (crèche, services, bureaux,…). L’opération imposait la réalisation d’équipements publics et en particulier un maillage viaire adapté pour l’accessibilité et le stationnement des habitants actuels, futurs et utilisateurs du site élargi, ainsi que la création d’un maillage mode doux vers les équipements proches et le centre-ville.
Notre accompagnement juridique a consisté à conseiller la collectivité sur les procédures d’aménagement et le choix de l’outil opérationnel adapté.
Cette mission d’assistance juridique s’est poursuivie dans la mise en ouvre de l’opération d’aménagement. Nous avons assisté la collectivité pour la conclusion d’une concession d’aménagement assorti d’un Projet Urbain Partenarial (PUP).
Un promoteur immobilier de standing spécialiste dans l’achat immobilier et l’investissement locatif, initialement spécialisé dans l’immobilier haut de gamme de bord de mer, s’est diversifié pour satisfaire les besoins du plus grand nombre en développant son expertise : immeubles de standing, immobilier résidentiel, résidences gérées, restauration du patrimoine historique, immobilier d’entreprise ou encore immobilier d’investissement.
Le Cabinet Adaltys assiste ce promoteur immobilier dans le cadre d’un projet de rachat d’un permis de construire sur la Commune de Beausoleil (06 240) portant sur la démolition de l’existant et la construction d’un bâtiment d’habitation collective de 28 logements représentant une surface de plancher créée d’environ 2 000 m2.
Notre intervention consiste en particulier à sécuriser la faisabilité du projet d’un point de vue des règles d’urbanisme, avec notamment la réalisation d’un audit complet du permis de construire pour identifier les éventuels risques de nature à remettre en cause l’autorisation de construire.
Le Groupe Steva est un groupe exploitant des résidences services seniors haut de gamme, récompensé par le titre de meilleur groupe de résidences services seniors en 2022.
Steva a vendu deux nouveaux programmes Villa Beausoleil à Meudon-la-Forêt (92) et au Plessis-Trévise (94) à LaSalle Investment Management, l’un des leaders mondiaux de l’investissement immobilier, le 31 mars 2022.
Villa Beausoleil Meudon-la-Forêt (92) (116 appartements) avait déjà ouvert ses portes le 21 février 2022, au cœur du nouvel éco-quartier de la Pointe de Trivaux.
Villa Beausoleil Plessis- Trévise, conçue par Steva, est toujours en cours de construction par Edouard Denis et son ouverture est prévue au premier trimestre 2024. Située en centre-ville, à deux pas de la mairie, la 25e résidence de Steva-Villa Beausoleil proposera 137 appartements.
L’opération juridique a consisté pour Steva à conclure avec LaSalle Investment Management un contrat de cession-bail portant sur la vente en l’état futur d’achèvement initialement convenue entre Steva et le promoteur Edouard Denis, tout en concluant un bail commercial pour le site de Meudon-la-Forêt et un bail en l’état futur d’achèvement pour le site du Plessis-Trévise. Cette double cession-bail concerne à la fois des locaux achevés et des locaux en cours de construction.
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Foncière Magellan est une société de gestion indépendante, spécialisée dans l’investissement en immobilier d’entreprise régional, agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Foncière Magellan crée et gère des fonds d’investissement immobilier pour des investisseurs privés et institutionnels, et propose une large gamme de véhicules et de structures juridiques pour répondre aux besoins de tous les types d’actifs : OPPCI, club deal dédié, SCPI, FPCI, etc. Ses investissements s’inscrivent dans des projets immobiliers innovants et durables pour les collectivités locales. Elle dispose aujourd’hui d’un patrimoine immobilier de plus de 650 000 m² et de 1,150 milliard d’euros d’actifs sous gestion.
Foncière Magellan a acquis le bâtiment A du site Cor Natura développé par Courtin Real Estate à Sophia Antipolis (06).
Le bâtiment A, d’une surface de 4 625 m², est labellisé BREEAM Excellent et sera livré au 2ème trimestre 2024.
Adaltys a assisté l’acquéreur/bailleur dans la négociation du bail commercial conclu concomitamment à la vente en l’état futur d’achèvement, dans la mise en place et la vérification des garanties de paiement souscrites au titre du bail commercial et des opérations accessoires de relocation.
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« Hanan Chaoui a été un soutien clé pour le succès de notre projet ! Son implication et son soutien sans faille nous ont permis la conclusion d’un BEFA portant sur un immeuble de 3200m² construit spécifiquement pour répondre à notre projet de mise en place d’un modèle innovant pour la bio-production de médicaments expérimentaux. Indépendamment de son expertise juridique, elle a su mener les négociations raisonnées et équilibrées avec les différents partenaires de cette opération de VEFA/ BEFA. »
Amel Hadri, CEO – INITS
